Termes et conditions

Conditions générales de vente
Article 1 / Durée du séjour
Le client réservataire d'un hébergement auprès du propriétaire, pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 / Formalités de réservation
A réception de la réservation effectuée par le client sur le site du propriétaire : https://www.lemoulindemontsegur.fr le dit client recevra un mail de confirmation intitulé : votre réservation sur le site Le Moulin de Montségur.
Le propriétaire invite le client à vérifier les éléments de cette réservation :
ses coordonnées et plus particulièrement adresse mail et numéro de téléphone portable afin d'être joignable avant et pendant la réservation.
ses commentaires et, si cette réservation est un cadeau, les coordonnées exhaustives des bénéficiaires afin que le propriétaire puisse établir un bon cadeau si souhaité.
la chambre réservée - le nombre de personnes - la date d'arrivée - la date de départ – le nombre de nuitées.
le prix total de la réservation, le montant indiqué étant TTC, taxe de séjour incluse
Si cette réservation est conforme aux attentes, nous invitons le client à en régler, dans un délai de 15 jours, les arrhes représentant 50% du montant total de la prestation réservée.
Une fois ces arrhes reçus, la réservation devient ferme.
Par le règlement des arrhes, le client confirme son accord plein et entier avec les conditions générales spécifiées ci-après.
Sans le versement des arrhes dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Par conséquence, au terme du délai de 15 jours, le propriétaire se réserve le droit de remettre la/les chambre(s) en location.
Article 3 / Prix des chambres
Les tarifs affichés sont des prix par chambre, à la nuitée, petits déjeuners inclus, taxe de séjour en sus.
Les tarifs n'incluent pas les prestations complémentaires éventuelles.
Article 4 / Annulation du séjour par le client
Toute modification de la réservation, de date, de chambre, n’est possible qu’après l’accord du propriétaire et peut éventuellement entraîner des frais supplémentaires, et se fera en fonction des disponibilités à la date de la modification.
Le client est informé des conditions particulières en cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour :
si l’annulation intervient plus de 30 jours calendaires avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation seront remboursés dans leur totalité au client ;
si l’annulation intervient entre le 29éme jour calendaire et le 3éme jour calendaire avant la date d’arrivée, les Arrhes versés à la réservation resteront acquis au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date d’arrivée, la totalité du montant de la réservation restera due au propriétaire, sauf si le propriétaire parvient à relouer la/les chambre(s).
En cas de départ anticipé en cours de séjour  la totalité de la prestation réservée sera due.
Article 5 / Non présentation
En cas de non présentation, le montant total de la réservation sera du.
Article 6 / Assurance annulation
Le propriétaire attire l'attention du client sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.
Article 7 / Annulation du séjour par le propriétaire
Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il en informera aussitôt le client par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.
Article 8 / Heure d’arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé lors de sa réservation, au plus tôt à 16 h (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard, à 20h00.
Le client préviendra impérativement par téléphone si, par la force des choses, il est contraint d’arriver après ce créneau horaire.
Article 9 / Petit déjeuner
L’heure du petit déjeuner est fixée  :
en semaine du lundi au samedi de 8h à 10h au plus tard.
le dimanche de 8h30 à 11h00 au plus tard.
Article 10 / Heure de départ
L’heure de départ des chambres est fixée :
à 10h00 au plus tard.  
Article 11 / Règlement du solde de l’hébergement
Le solde du séjour est à régler avant le départ, à l’initiative du client.
Une facture est remise au client à son départ avec le détail de la prestation, le montant de l'hébergement, le montant des prestations supplémentaires éventuelles, le montant de la taxe de séjour
Article 12 / Changement de chambres
Il est possible que le propriétaire, pour des raisons de service ou de sécurité, ait à modifier la chambre initialement réservée par le client. Dans ce cas le changement se fera toujours pour une chambre de même capacité et offrant le même niveau de service.
En pareil cas, le coût de la réservation sera ajusté.
Article 13 / Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés.
Article 14 / Art de vivre et utilisation des lieux
Afin de préserver la quiétude des lieux et le confort des hôtes, le respect d’un certain « art de vivre » est demandé de tous, celui qui s’impose dès lors que l’on vit en communauté.
Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s'éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Article 15 / Modification des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt les arrhes versés.
Article 16 / Loi informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations que le client lui a communiqué à d’autres sociétés ou organismes à des fins publicitaires.